Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Prestation de Services de SVI Peinture.
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Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de l’achat et de la réalisation des prestations de services proposées par SVI Peinture – Alexandre SAUTRON EI.
SVI Peinture – Alexandre SAUTRON EI propose ses services en tant que peintre en bâtiment (peinture, papier peint, sols, plafonds, neuf et rénovation…).
SVI Peinture – Alexandre SAUTRON EI intervient pour les professionnels comme pour les particuliers.
Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, des conditions générales de vente et de l’intégralité des informations prévues à l’article L.221-5 du Code de la consommation, de manière lisible et compréhensible.
Sont transmises au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
• Les caractéristiques essentielles du service
• Le prix du service
• En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix
SVI Peinture – Alexandre SAUTRON EI communique également :
• Son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique
• Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ainsi que les modalités de traitement des réclamations
Les prestations sont réalisées directement sur le chantier pour lequel le devis a été établi et accepté par le client.
Les prix indiqués sont exprimés en euros. Ils peuvent être calculés à l’unité, à l’heure ou au forfait.
Les tarifs sont révisables à tout moment.
Toute demande fera l’objet d’un devis gratuit, écrit et valable un mois.
La commande sera confirmée lorsque le client aura retourné le devis signé et daté portant la mention « Bon pour accord ».
Toute modification demandée par le client devra faire l’objet d’une demande écrite, dans la limite des disponibilités et des délais demandés. Les modifications seront prises en compte après signature d’un nouveau devis et ajustement éventuel du prix.
Après acceptation du devis, un acompte de 30 % du montant total sera demandé pour les prestations supérieures à 300,00 € HT.
La réalisation des prestations débutera à la réception du devis signé accompagné de l’acompte ou à la date mentionnée sur le devis.
Les registres informatisés (emails), conservés dans les systèmes informatiques de SVI Peinture – Alexandre SAUTRON EI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements entre les parties.
Les bons de commande, devis et factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit comme preuve.
Le règlement des prestations s’effectue par virement, chèque ou espèces (dans la limite de 1 000 €).
Le client garantit disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du devis.
SVI Peinture – Alexandre SAUTRON EI se réserve le droit de refuser ou de ne pas honorer une commande d’un client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Un acompte de 30 % du montant total sera demandé à la signature du devis pour les prestations supérieures à 300,00 € HT.
Après présentation de la facture, le solde devra être réglé dans un délai maximum de 10 jours.
En cas d’annulation de la commande en cours par le client, pour quelque raison que ce soit, l’acompte ne sera pas remboursé et un règlement au prorata du temps déjà passé à la réalisation de la prestation sera exigé à titre de dommages et intérêts.
Le délai de réalisation sera défini lors de l’établissement du devis en fonction des besoins du client et des disponibilités de SVI Peinture – Alexandre SAUTRON EI.
Tout retard dans l’exécution de la prestation ne pourra donner lieu au versement de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
En cas de retard ou d’impossibilité de se rendre sur le chantier, SVI Peinture – Alexandre SAUTRON EI s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération et entraînent la suspension des obligations.
La partie invoquant un cas de force majeure doit avertir immédiatement l’autre partie de sa survenance et de sa disparition.
Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Conformément à l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ses droits, le client doit adresser une demande écrite à : contact@svipeinture.fr
SVI Peinture – Alexandre SAUTRON EI s’engage à ne pas utiliser les coordonnées du client à des fins commerciales ni à vendre ses données personnelles à des sociétés de démarchage.
Les coordonnées sont conservées pendant toute la durée de la collaboration et durant les deux années suivant la fin de celle-ci (ou du dernier contrat).
Le client peut demander la suppression de ses données avant ce délai en adressant un email à : contact@svipeinture.fr
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent.
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare en avoir une parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d’achat, qui seraient inopposables au prestataire SVI Peinture – Alexandre SAUTRON EI, même si celui-ci en a eu connaissance.
Alexandre Sautron EI
51100 Reims, France
contact@svipeinture.fr
Tel : 06.29.32.58.15
Lundi au Vendredi : 8h à 17h30
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